Expertise psychosociale

Une expertise psychosociale est une évaluation complète et impartiale de la situation familiale de l’enfant dont l’organisation du temps parental fait l’objet d’un litige entre les parents.

L’expertise psychosociale doit être réalisée en respect du document qui encadre la pratique : Les lignes directrices pour l’expertise en matière de garde d’enfants et des droits d’accès (OPQ, OTSTCFQ et ACJQ, 2006)

L’expert a un devoir d’objectivité, d’impartialité et de rigueur. De plus, avant d’accepter un mandat, le professionnel doit s’assurer d’avoir un devoir de compétence
(art. 7, Code de déontologie de l’OTSTCFQ)

Évaluation complète et impartiale de la situation familiale

Dans la majorité des cas, le témoignage des parents suffit pour permettre au juge (Cour supérieure – chambre familiale) de prendre une décision. Toutefois, dans des situations plus complexes, une expertise psychosociale peut être ordonnée afin d’éclairer le tribunal.

Cette évaluation, réalisée avec la participation de tous les membres de la famille concernés, permet d’obtenir un portrait objectif et détaillé de la situation familiale.

Le mandat confié à l’expert est défini par le juge et peut porter, par exemple, sur :

⎯ les modalités de garde et de contacts

⎯ la santé mentale d’un parent

⎯ les compétences et capacités parentales

⎯ les allégations de violence conjugale post-séparation

⎯ la relation parent-enfant

⎯ le refus d’un enfant de voir un parent

⎯ les allégations d’aliénation parentale

⎯ l’implication de l’enfant dans les conflits coparentaux

⎯ etc.

Au terme du processus d’évaluation, l’expert psychosocial transmet un rapport d’une opinion professionnelle motivée sur le mandat ordonné, ainsi que sur tout autre élément pertinent observé auprès de la famille.

L’enfant est le sujet central des recommandations de l’expert

C’est la recherche de son intérêt supérieur qui doit guider ses analyses et réflexions.

L’expert doit prendre en considération ces aspects chez l’enfant:

⎯ La stabilité de l’enfant et sa sécurité affective

⎯ La réponse à ses besoins particuliers

⎯ L’organisation de son temps de vie

⎯ La place laissée à l’expression de ses émotions

⎯ Le fait de se sentir écouté

⎯ Le fait de se sentir libre d’aimer et d’investir sa relation avec chacun de ses parents

⎯ Sa préservation du conflit coparental

⎯ Le fait d’être dégagé d’une responsabilité décisionnelle entre ses parents

⎯ La notion de temps de l’enfant selon son développement

L’expert psychosocial est responsable de son processus d’évaluation et ne doit pas être influencé.

Les démarches entreprises par l’expert sont en fonction de la situation familiale.

Type d’entrevues qui seront prévues par l’expert psychosocial:

⎯ Consultations des documents légaux

⎯ Entrevues individuelles avec chacun des parents à domicile

⎯ Entrevue familiale de chaque parent, avec l’enfant, à domicile ou en milieu neutre selon la situation familiale (présence possible de la fratrie, beau-parent, famille élargie)

⎯ Observation des échanges de contacts parent-enfant (les transitions familiales)

⎯ Entrevues individuelles avec l’enfant au domicile de chacun de ses parents, au bureau de l’expert ou en milieu neutre, selon la situation familiale

⎯ Entrevues auprès des professionnels impliqués auprès de la famille (ex. : enseignant, éducatrice de garderie, et consultations des rapports professionnels produits

⎯ Entrevues téléphoniques avec chacun des parents

⎯ Selon la situation, entrevues en présentiel ou téléphoniques avec les beaux-parents et les autres personnes significatives ou qui a un rôle particulier auprès de l’enfant.

⎯ Entrevue coparentale avec les deux parents au bureau de l’experte (non obligatoire, si approprié uniquement)

⎯ Autres démarches selon la particularité de la situation familiale

Dans le cadre de l’expertise psychosociale, l’expert procédera à cette collecte de données:

1. La situation personnelle du parent

2. Le déroulement de la vie commune avant la séparation

3. Le contexte de séparation

4. L’historique des procédures légales et ordonnances depuis la séparation

5. La coparentalité post-séparation

6. Les besoins de l’enfant

7. La parentalité de chacun des parents

8. La recomposition familiale et la fratrie si applicable

9. Les plans parentaux souhaités par chacun des parents

10. Autres thématiques à adresser selon les particularités de la situation familiale

11. Les professionnels impliqués auprès de la famille

En fin d’évaluation

L’expert produira un rapport de synthèse de la situation familiale qui inclura une opinion clinique professionnelle détaillée, de même que des recommandations.

L’expert psychosocial pourra témoigner à la Cour